Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent la vente du programme numérique Métamorphose, proposé par :

Marie Couillard, entreprise individuelle
36 rue Jean Perrin
85300 Challans
SIRET : 892 065 145 00013
Email : contact@mariecouillard.fr

Toute commande du programme Métamorphose implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

1. Objet

Métamorphose est un programme numérique accessible en ligne, destiné à accompagner les participantes dans leur rapport au corps, à l’alimentation, au bien-être et dans leur démarche personnelle de reconstruction.

Le programme comprend notamment des contenus pédagogiques, vidéos, exercices, ressources numériques et séances audio d’hypnose guidée.

Le contenu précis du programme est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.

Métamorphose constitue un programme d’accompagnement et de bien-être. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplace en aucun cas la consultation ou le suivi d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.

En cas de problème de santé, de traitement médical en cours ou de doute concernant son état de santé, la cliente est invitée à solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent.

2. Conditions d’accès

Le programme est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Son utilisation nécessite :

• une connexion à Internet ;
• une adresse email valide ;
• un équipement permettant de consulter des pages web, vidéos, documents et contenus audio ;
• un navigateur Internet récent.

La cliente est responsable du matériel et de la connexion utilisés pour accéder au programme.

3. Prix

Le prix total du programme Métamorphose est de :

495 € TTC.

Deux modalités de règlement sont proposées :

• un paiement unique de 495 € TTC ;
• un paiement en 3 échéances de 165 € TTC, sans frais supplémentaires.

Les prix et modalités applicables sont ceux affichés sur la page de commande au moment de l’achat.

4. Paiement en trois fois

Lorsque la cliente choisit le paiement en trois fois, le prix total de 495 € TTC est réglé selon l’échéancier suivant :

• première échéance de 165 € TTC lors de la commande ;
• deuxième échéance de 165 € TTC un mois après la première ;
• troisième échéance de 165 € TTC un mois après la deuxième.

Le paiement en trois fois constitue une facilité de paiement du prix total du programme. Il ne s’agit pas d’un abonnement.

La validation de la commande engage la cliente au règlement de la totalité du prix de 495 € TTC, même lorsque celui-ci est réglé en plusieurs échéances.

En cas d’échec d’un prélèvement, la cliente pourra être invitée à mettre à jour son moyen de paiement ou à régulariser la somme due.

En l’absence de régularisation, Marie Couillard pourra suspendre temporairement l’accès au programme jusqu’au règlement des sommes dues.

Cette suspension ne vaut ni annulation de la commande ni abandon des sommes restant dues.

5. Commande

Avant de valider sa commande, la cliente peut vérifier les informations renseignées, le programme commandé, son prix et la modalité de paiement sélectionnée.

La commande est enregistrée après :

• renseignement des informations nécessaires à son traitement ;
• sélection de la modalité de paiement ;
• acceptation des présentes CGV ;
• demande expresse d’accès immédiat et reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque la cliente souhaite accéder immédiatement au programme ;
• validation du paiement.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée à la cliente par email.

6. Accès au programme

L’accès au programme est ouvert après confirmation du premier paiement.

Les informations permettant à la cliente de se connecter sont adressées à l’adresse email renseignée lors de la commande.

L’accès est strictement personnel.

Les identifiants ne peuvent être prêtés, transmis, partagés, vendus ou mis à disposition d’une autre personne.

Marie Couillard peut suspendre un accès lorsqu’un partage frauduleux ou une utilisation manifestement contraire aux présentes CGV est constaté, après avoir contacté la cliente lorsque les circonstances le permettent.

7. Durée de l’accès

Métamorphose est commercialisé avec un accès à vie.

Dans le cadre des présentes CGV, cette expression signifie que la cliente conserve son accès pendant toute la période au cours de laquelle le programme Métamorphose est exploité par Marie Couillard et que les services nécessaires à sa mise à disposition restent actifs.

Elle ne constitue pas une garantie de maintien perpétuel d’un prestataire, d’une plateforme, d’un hébergeur ou d’une technologie déterminée.

Marie Couillard peut notamment changer de plateforme technique. Dans ce cas, de nouvelles modalités de connexion ou de nouveaux identifiants pourront être communiqués aux clientes.

En cas de décision d’arrêter définitivement l’exploitation de Métamorphose, les clientes concernées seront informées dans un délai raisonnable avant la fermeture lorsque les circonstances le permettent.

Lorsque la nature des contenus et les possibilités techniques le permettent, Marie Couillard pourra proposer une solution alternative d’accès ou permettre la récupération de certaines ressources avant la fermeture.

La garantie légale de conformité reste applicable pendant toute la période de fourniture du programme telle que définie au présent article.

8. Droit de rétractation et fourniture immédiate

En principe, la conclusion d’un contrat à distance ouvre au consommateur un délai légal de rétractation de 14 jours.

Cependant, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique sans support matériel lorsque sa fourniture a commencé avant la fin de ce délai et que les conditions prévues par la loi sont réunies.

Pour bénéficier d’un accès immédiat à Métamorphose, la cliente doit donc, avant l’ouverture de son accès :

• demander expressément que la fourniture du programme commence avant l’expiration du délai de 14 jours ;
• reconnaître expressément qu’elle perdra son droit de rétractation dès le début de cette fourniture.

Marie Couillard confirme cet accord à la cliente sur un support durable, notamment dans l’email de confirmation adressé après la commande.

Lorsque ces conditions sont remplies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour Métamorphose.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables.

Lorsque la cliente dispose encore d’un droit de rétractation, elle peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

9. Absence de garantie commerciale de remboursement

Marie Couillard ne propose aucune garantie commerciale de type « satisfaite ou remboursée ».

Après perte valable du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article précédent, un changement d’avis, la non-utilisation du programme ou une insatisfaction personnelle ne donnent pas droit à remboursement.

Cette disposition ne porte atteinte à aucun droit légal de la cliente, notamment aux droits issus de la garantie légale de conformité.

10. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît pendant toute la période d’accès au programme Métamorphose définie à l’article 7 des présentes CGV.

Pendant cette période, le consommateur doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité. Il n’a pas à prouver la date à laquelle ce défaut est apparu.

Marie Couillard est également tenue de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique pendant toute cette période.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique. Cette mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié et sans lui occasionner d’inconvénient majeur.

Le consommateur peut demander une réduction du prix tout en conservant le contenu ou le service numérique, ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement du prix contre renonciation au contenu ou au service numérique, notamment lorsque :

1. Marie Couillard refuse de procéder à la mise en conformité ;
2. la mise en conformité intervient avec un retard injustifié ;
3. la mise en conformité entraîne des frais pour le consommateur ;
4. la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
5. le défaut de conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans être tenu de demander préalablement la mise en conformité.

Lorsque le défaut est mineur, la résolution du contrat n’est pas possible lorsque le contrat prévoit le paiement d’un prix.

Toute période pendant laquelle le contenu ou le service numérique est indisponible en raison de sa remise en conformité suspend la période de garantie restant à courir jusqu’à ce que le service soit de nouveau conforme.

Ces droits résultent des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose aux sanctions prévues à l’article L.242-18-1 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie peut permettre une réduction du prix si le contenu ou le service numérique est conservé, ou son remboursement contre renonciation au contenu ou au service numérique.

Pour toute demande relative à la garantie légale :

Marie Couillard
36 rue Jean Perrin
85300 Challans
contact@mariecouillard.fr

11. Résultats

Métamorphose propose des ressources et exercices destinés à accompagner une démarche personnelle.

Les effets et résultats constatés peuvent varier selon les personnes, leur situation, leur état de santé, leur implication et leur utilisation du programme.

Marie Couillard ne garantit notamment :

• aucune perte de poids déterminée ;
• aucun nombre de kilos perdu ;
• aucun délai de résultat ;
• aucune évolution physique identique à celle d’une autre participante ;
• aucun effet médical ou thérapeutique.

Les témoignages présentés sur le site ou les pages de commande correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultat.

12. Hypnose et précautions d’utilisation

Certaines ressources de Métamorphose comprennent des séances d’hypnose guidée.

Elles ne doivent pas être écoutées pendant la conduite d’un véhicule, l’utilisation d’une machine ou dans toute situation nécessitant une vigilance soutenue.

La cliente reste responsable des conditions dans lesquelles elle utilise ces contenus.

En cas de doute concernant la compatibilité d’une pratique proposée avec son état de santé ou un traitement en cours, elle doit demander conseil à un professionnel de santé.

13. Disponibilité du programme

Marie Couillard met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès au programme conformément au contrat.

Des interruptions temporaires peuvent cependant intervenir notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un incident technique ;
• d’un changement de prestataire ou de plateforme ;
• d’un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être évité.

Une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

Cette clause ne limite pas les droits résultant de la garantie légale de conformité lorsque les conditions permettant sa mise en œuvre sont réunies.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus composant Métamorphose, notamment les textes, vidéos, audios, séances d’hypnose, exercices, documents, visuels, supports et ressources pédagogiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat du programme confère uniquement un droit personnel d’utilisation pour les besoins privés de la cliente.

Sans autorisation écrite préalable de Marie Couillard, il est notamment interdit :

• de reproduire ou copier les contenus ;
• de les publier ou diffuser ;
• de les vendre ou revendre ;
• de les mettre à disposition d’un tiers ;
• de partager les identifiants permettant d’y accéder ;
• de les intégrer à une prestation professionnelle ou commerciale.

15. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter la commande et le paiement ;
• créer et administrer l’accès à Métamorphose ;
• communiquer avec la cliente au sujet de son achat ;
• gérer la relation contractuelle ;
• remplir les obligations comptables, fiscales et légales applicables à Marie Couillard.

Les informations complètes relatives aux traitements réalisés, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@mariecouillard.fr

16. Réclamation

Pour toute difficulté relative à une commande, un paiement ou l’accès au programme, la cliente peut contacter Marie Couillard :

Email : contact@mariecouillard.fr

Courrier :
Marie Couillard
36 rue Jean Perrin
85300 Challans

Les parties chercheront en priorité une solution amiable.

17. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Marie Couillard et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Marie Couillard :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 Paris

Saisine en ligne : www.mcpmediation.org

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Après réclamation préalable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation indiqué à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’une protection impérative prévue par la loi.

19. Modification des CGV

Marie Couillard peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version contractuellement applicable est celle acceptée par la cliente lors de sa commande.

Toute modification ultérieure est sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

20. Contact

Marie Couillard, entreprise individuelle
36 rue Jean Perrin
85300 Challans
SIRET : 892 065 145 00013
Email : contact@mariecouillard.fr